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Loi immigration: le Sénat durcit le volet ‘régularisations’ du gouvernement | TV5MONDE

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Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation dans les métiers en tension, un tour de vis jugé “acceptable” par le gouvernement, en quête d’un accord à tout prix au Parlement.

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Au coeur de l’examen d’un texte surtout axé sur le contrôle de l’immigration et la simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants, ce dispositif d’intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois… Et la chambre haute n’a pas échappé à la tension ambiante, au bout d’une soirée d’invectives en séance.

Fort d’un accord négocié in extremis entre les deux pans de sa majorité de droite et du centre sous l’oeil approbateur du gouvernement, le Sénat a supprimé la mesure initiale de l’exécutif et lui a immédiatement substitué son propre dispositif restreint.

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Exit l’article 3, qui permettait l’octroi d’un titre de séjour “de plein droit” aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d’oeuvre. Plébiscitée par l’aile gauche du camp présidentiel, la mesure a été érigée comme ligne rouge par Les Républicains, qui y voient un “droit automatique” et craignent un “appel d’air”.

Place désormais à l’article “4 bis”, qui prévoit dans ces secteurs d’activité un titre de séjour accordé par les préfets “au cas par cas” et “à titre exceptionnel”, dans une “procédure strictement encadrée” et assortie de multiples conditions, dont celle du respect des “valeurs de la République”.

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Marqueurs de la droite

Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale (à 226 voix contre 119) est “acceptable pour le gouvernement”, a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a expliqué que ce volet entraînerait la publication d’une “nouvelle circulaire”.

M. Darmanin soumettra en décembre cette rédaction à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue.

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“À l’Assemblée, nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations”, a promis dans Le Figaro le député Renaissance Sacha Houlié, incarnation du volet social de la réforme.

Longtemps divisés sur cette mesure, les sénateurs LR et centristes ont accordé leurs violons pour éviter un rejet pur et simple du texte, hypothèse qualifiée par certains de “dramatique” pour la “légitimité” de la Haute Assemblée.

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Le vote solennel prévu mardi sur l’ensemble du texte devrait confirmer un durcissement très sévère de la réforme, avec plusieurs marqueurs de la droite déjà intégrés: suppression de l’aide médicale d’État, resserrement du regroupement familial, quotas migratoires, rétablissement du délit de séjour irrégulier…

Voie de passage?

“Ce texte, c’est le cabinet des horreurs, une capitulation en rase campagne du gouvernement, un jeu de bonneteau où l’on supprime un article pour le réécrire en pire”, s’est indigné le sénateur écologiste Thomas Dossus.

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Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a lui épinglé une “+darmanisation+ du texte de loi” et demandé à M. Darmanin de “lancer un avis de recherche pour ministre disparu”, un tacle sur l’absence au banc cette semaine d’Olivier Dussopt, ministre du Travail qui portait initialement le volet “intégration” du texte.

Les débats se sont clairement tendus mercredi sur la question du droit du sol, restreint par les sénateurs. Stéphane Ravier (Reconquête) a notamment suscité la bronca lorsqu’il a estimé qu’un “veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval”. La gauche a hurlé au “racisme”.

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Avec ce texte musclé qui se dessine, le gouvernement s’aménage-t-il une voie de passage à l’Assemblée avec les votes du groupe LR ou l’abstention de celui-ci? Ce dernier “pourrait se satisfaire de la copie du Sénat”, a reconnu la députée LR Annie Genevard à l’association des journalistes parlementaires (AJP). Avec un bémol majeur: “J’attends surtout de voir ce que l’Assemblée nationale va en faire”.

La droite brandit en effet sans répit la menace d’une motion de censure si le gouvernement préfère activer l’article 49.3 pour éviter un vote, même si celle-ci a peu de chances d’aboutir sans le soutien de la gauche.

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Mort de Thomas: une minute de silence mardi après-midi à l’Assemblée | TV5MONDE

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L’Assemblée nationale a observé une minute de silence mardi en hommage au jeune Thomas, poignardé dans la Drôme, sa présidente Yaël Braun-Pivet exprimant la “solidarité de cœur et d’esprit” de la représentation nationale.

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“Un déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l’horreur”, a déclaré Yaël Braun-Pivet, peu avant l’ouverture de la traditionnelle séance des questions au gouvernement.

“Il importe que la justice soit rendue, et la justice n’est ni la vengeance ni la vindicte”, a-t-elle insisté, exprimant la “solidarité de cœur et d’esprit” de l’Assemblée nationale.

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La Première ministre, Elisabeth Borne, a aussi rendu hommage à Thomas qui “incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby”.

“Nous avons un devoir d’unité, un devoir de dignité, sans pour autant minimiser les faits (…) sans récupération politique, sans attiser les haines”, a lancé la cheffe du gouvernement à la représentation nationale.

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Elle a condamné “avec la plus grande fermeté les démonstrations et actes de violence de l’ultradroite” le week-end dernier. “La justice ne vient jamais de la violence, nous ne laisserons rien passer”, a-t-elle insisté, appelant à laisser aux “enquêteurs” et “magistrats” la responsabilité de faire avancer la justice.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il proposerait la dissolution de la Division Martel, un groupuscule d’ultradroite dont au moins un membre est soupçonné d’être impliqué dans les violences de Romans-sur-Isère.

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Outre Thomas, décédé après avoir reçu des coups de couteau, au moins huit personnes ont été blessées dans la nuit du 18 au 19 novembre à la fin du “bal de l’hiver” de Crépol, dans des circonstances encore floues.

Neuf jeunes, interpellés en partie à Toulouse où ils avaient fui, ont été mis en examen samedi, notamment pour “meurtre en bande organisée”, un chef passible de la prison à perpétuité. Six d’entre eux, dont deux mineurs, ont été incarcérés.

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Appelant à de “nouvelles réponses” pour “lutter efficacement face à ces bandes”, Mme Borne a déclaré avoir demandé des propositions aux ministres de la Justice et de l’Intérieur.

L’Assemblée nationale a notamment observé ces derniers mois des minutes de silence en hommage aux victimes des attaques du Hamas, à Dominique Bernard, enseignant tué à Arras par un fiché S, aux victimes d’une attaque au couteau à Annecy par un réfugié syrien, ou encore au jeune Nahel, tué à Nanterre par un policier.

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Cette dernière avait suscité des réactions mitigées voire des critiques à droite et à l’extrême droite, certains élus appelant à réfléchir à la pertinence des minutes de silence.

Selon une source parlementaire, la décision concernant celle en hommage à Thomas, prise en conférence des présidents, n’a pas fait l’objet de débats particuliers mardi, mais Mme Braun-Pivet a annoncé engager une réflexion sur les critères qui pourraient présider à l’organisation des minutes de silence.

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Les députés LFI s’étaient vu refuser la semaine dernière une minute de silence en hommage aux collaborateurs de l’ONU morts à Gaza, selon des élus insoumis et écologistes.

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Emmanuel Macron ou comment échapper au syndrome du canard boiteux | TV5MONDE

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Le quinquennat bégaie. Après seulement dix-huit mois, Emmanuel Macron est à nouveau invité, dans son camp, à trouver un nouveau souffle, pour ne pas devenir encore plus tôt que prévu ce “canard boiteux” contraint à la gestion au lieu de réformer jusqu’au bout.

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Des appels qui ont visiblement piqué au vif le chef de l’Etat. A Nantes, il a profité mardi des assises de l’économie de la mer pour s’afficher en capitaine courageux face aux “orages”, “à la barre” avec son “cap clair” pour le plein emploi et la réindustrialisation verte.

Si chaque déplacement présidentiel avait sa métaphore, celui de vendredi dernier n’était pas de nature à dissiper les critiques sur une absence de visibilité: c’est dans un épais brouillard qu’il est arrivé en forêt jurassienne pour planter des arbres avec des collégiens — l’un des événements pouvant sembler anecdotiques qu’il enchaîne ces dernières semaines.

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La science politique américaine a forgé l’expression de “canard boiteux, “lame duck” en VO, pour désigner le président des Etats-Unis qui, dans son second mandat, est empêché de se représenter et perd progressivement sa capacité à agir –et son autorité sur ses troupes, tournées vers sa succession.

En France, Emmanuel Macron est le premier à en faire l’expérience, depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui limite à deux les mandats présidentiels consécutifs.

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Préoccupations internationales

L’affaire semblait entendue: au moins jusqu’aux Jeux olympiques de Paris à l’été 2024, le chef de l’Etat allait conserver la main, lui qui s’est engagé à transformer le pays “jusqu’au dernier centimètre”.

Mais presque comme un marronnier, après les atermoiements de 2022, la crise des retraites et le vrai-faux remaniement de l’été dernier, la “petite musique d’une mauvaise passe” revient en force, constate un cadre macroniste. Et elle “n’est pas infondée”, reconnaît-il.

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C’est Bruno Le Maire qui a théorisé, publiquement, l’idée d’un mandat “à la croisée des chemins”, qui pourrait d’un côté se contenter de vivre sur les “acquis” jusqu’en 2027, ou de l’autre poursuivre la “transformation”. Le ministre de l’Economie appelle clairement le camp présidentiel à “rester fidèle” à l’esprit de transgression de 2017.

Une fois de plus, la macronie bruisse de voix, souvent anonymes, qui vont dans le même sens.

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Une ministre décrit un chef de l’Etat “préoccupé” par le conflit israélo-palestinien, comme au début de la guerre en Ukraine, et par conséquent un peu moins mobilisé sur la scène nationale.

Une députée Renaissance peste contre l’accumulation de “plans” gouvernementaux sans “vision politique”, au risque de “se complaire dans un quinquennat gestionnaire”, sans “souffle” ni “récit”.

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En toile de fond, de mauvais sondages en vue des élections européennes de juin, loin derrière le Rassemblement national. Si ce résultat est confirmé dans les urnes, “ça permet à Marine Le Pen d’avoir du vent dans les voiles” pour la présidentielle, s’alarme cette même députée.

“Réveillez-vous”

Emmanuel Macron semble avoir pris conscience du risque, d’autant plus tangible que son principal objectif économique, le plein emploi, toussote, avec un chômage qui stagne autour de 7%, voire remonte légèrement.

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“Réveillez-vous!”, a-t-il lancé la semaine dernière aux partenaires sociaux et aux commentateurs qui voudraient mettre les réformes sur “pause”. Le plein emploi, “nous n’y sommes pas”, “c’est pas gagné encore”, a-t-il prévenu.

Mais comme souvent depuis sa réélection, après avoir vanté les réformes passées, il s’est borné à promettre “d’aller encore plus vite et plus fort”.

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L’Elysée assure que l’exécutif cogite pour ouvrir de nouveaux chantiers après la loi immigration. “Il a sorti un certain nombre de fers du feu et s’apprête à en remettre”, glisse-t-on dans son entourage.

L’idée d’une suite à la loi Macron de 2015, qui visait à déverrouiller plusieurs secteurs économiques pour favoriser la croissance, est avancée pour renouer avec son ADN. Bruno Le Maire pousse aussi pour des réformes structurelles potentiellement impopulaires, convaincu qu’il sera impossible autrement de descendre à 5% de chômage.

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Elisabeth Borne met également en scène le brainstorming gouvernemental: elle réunira lundi le ministre de l’Economie et celui du Travail, Olivier Dussopt, pour discuter de “proposition nouvelles” vers le plein emploi, selon son entourage.

Et dès ce mardi, elle entame une série de dîners de travail avec des députés de la majorité relative, sur “les priorités du premier semestre” 2024.

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Une manière de dissiper le sentiment de flottement… et les rumeurs de remaniement qui n’ont pas manqué de l’accompagner.

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Darmanin va demander la dissolution de trois groupuscules d’ultradroite | TV5MONDE

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Une réaction “ferme” pour éviter “un scénario de guerre civile”: Gérald Darmanin a annoncé mardi qu’il demanderait la dissolution de trois groupuscules d’ultradroite, dont la Division Martel, après l’expédition punitive de militants à Romans-sur-Isère (Drôme) le week-end dernier.

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“Je vais proposer la fin de divers groupuscules”, a déclaré le ministre de l’Intérieur sur France Inter, évoquant parmi les organisations ciblées “un groupe qui s’appelle la Division Martel, rien que le nom nous fait peur, et deux autres dont je ne peux pas évoquer les noms” pour le moment.

Le week-end dernier, une centaine de militants d’ultradroite venus de différentes villes ont défilé cagoulés dans les rues de Romans-sur-Isère dans le but d’en “découdre” avec les jeunes du quartier de La Monnaie, d’où sont issus plusieurs des mis en cause dans la mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village dans la Drôme.

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Ils ont été bloqués par les forces de l’ordre, avec lesquelles ils se sont longuement affrontés.

Lundi, six personnes ont été condamnées en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valence à des peines de six à dix mois de prison ferme pour “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences” ou “dégradations”.

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Gérald Darmanin a salué ces condamnations, estimant que la réaction des autorités et des forces de l’ordre avait permis “d’éviter un scénario à l’irlandaise”, référence aux émeutes ayant touché Dublin la semaine dernière après une attaque au couteau qui a fait quatre blessés.

“Parce qu’elle a été ferme, la France a évité un scénario de petite guerre civile”, a assuré le ministre de l’Intérieur, estimant que la mort de Thomas, un “drame ignoble”, ne devait pas “permettre que quelqu’un d’autre s’érige au nom de l’Etat pour faire justice”.

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“Il y a dans l’ultradroite une mobilisation qui veut nous faire basculer dans la guerre civile”, a-t-il encore asséné, rappelant que 12 projets d’action violente par l’ultradroite ont été recensés par le Parquet national antiterroriste (Pnat) depuis 2017.

Groupuscule né en 2022

Selon le ministère de l’Intérieur, au moins un membre de la Division Martel est soupçonné d’être impliqué dans les violences de Romans-sur-Isère.

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Composé notamment d’ex-membres des Zouaves Paris ou du Bastion social, des groupuscules déjà dissous, la Division Martel s’est constituée au second semestre 2022.

Elle s’est fait remarquer en décembre lors d’une tentative de ratonnade visant des supporters maghrébins en marge de la demi-finale de Coupe du monde de football France-Maroc.

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Plusieurs militants du groupe étaient également présents fin avril à Saint-Brévin (Loire-Atlantique), où une manifestation contre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile avait provoqué des heurts.

“Cela faisait plusieurs mois que les services travaillent sur ce groupement de fait qui vise à promouvoir le recours à la violence pour favoriser l’avènement d’une suprématie nationaliste et xénophobe”, a indiqué le ministère de l’Intérieur à l’AFP.

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Depuis la mort de Thomas, la mouvance identitaire française, qui regrouperait près de 3.300 personnes dont 1.300 fichés S selon un récent rapport parlementaire, tente de mobiliser dans la rue.

Gérald Darmanin a appelé lundi préfets et responsables des forces de l’ordre à la mobilisation pour prévenir tout rassemblement pouvant conduire à des actions violentes.

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Outre l’épisode de Romans-sur-Isère, huit personnes ont été interpellées lundi soir, soupçonnées d’avoir participé à un cortège non déclaré dans le centre-ville de Lyon.

A Paris, selon une source policière, six personnes ont été interpellées, dont quatre personnes fichées S, lors d’un regroupement lundi soir de supporters du PSG qui auraient voulu “en découdre avec des Anglais”, vingt-quatre heures avant un match du club parisien contre Newcastle.

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Treize personnes ont également été interpellées samedi dans le 17e arrondissement de Paris, soupçonnées d’avoir tagué des croix gammées au sol. Neuf d’entre elles sont présentées mardi à un juge d’instruction parisien en vue d’une mise en examen pour diverses infractions.

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Rejoint le groupe WhatsApp

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