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Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense | TV5MONDE

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Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d’atterrir à l’Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat “compromis”, alors que l’aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

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Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d’en faire un outil de “fermeté”, quitte à s’affranchir de l’équilibre promis entre les volets répressif et d’intégration.

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“Je suis heureux que ce texte (…) soit adopté”, même s’il “n’est pas totalement celui du gouvernement”, s’est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. “J’espère qu’on trouvera un compromis” à l’Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s’est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l’ensemble des dispositions.

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“Convaincre”

Ce n’est qu’une première étape pour l’exécutif dans sa quête d’un nouvel outil de politique migratoire. L’Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l’exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d’utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3.

“Il va falloir convaincre”, a reconnu Gérald Darmanin. “J’ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s’il le faut, pour (…) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l’Assemblée” nationale.

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Au dernier jour d’examen, les sénateurs se sont penchés sur une “réforme structurelle” du système de l’asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

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C’était notamment le cas de la levée de l’essentiel des “protections” contre les expulsions des étrangers menaçant l’ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l’attaque d’Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l’âge de 13 ans.

Le volet “intégration” de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l’absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en “tension”.

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“Dérive”

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l’adoption d’un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un “marchand de sommeil”.

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l’aide médicale d’État et le volet “régularisations”, réduit à peau de chagrin.

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“L’obsession de l’enfermement et de l’expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes”, s’est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

“C’est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu’il y a un rééquilibrage” à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

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Les regards se tournent déjà vers l’Assemblée, où l’aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu’il tenterait de rétablir “tout le texte” initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s’est dite “stupéfiée” par la “dérive” du Sénat “vers la droite extrême”, promettant elle aussi de “rétablir l’esprit initial du projet de loi”.

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Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. “L’honneur de l’Assemblée sera de détricoter votre texte”, a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.

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Mort de Thomas: une minute de silence mardi après-midi à l’Assemblée | TV5MONDE

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L’Assemblée nationale a observé une minute de silence mardi en hommage au jeune Thomas, poignardé dans la Drôme, sa présidente Yaël Braun-Pivet exprimant la “solidarité de cœur et d’esprit” de la représentation nationale.

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“Un déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l’horreur”, a déclaré Yaël Braun-Pivet, peu avant l’ouverture de la traditionnelle séance des questions au gouvernement.

“Il importe que la justice soit rendue, et la justice n’est ni la vengeance ni la vindicte”, a-t-elle insisté, exprimant la “solidarité de cœur et d’esprit” de l’Assemblée nationale.

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La Première ministre, Elisabeth Borne, a aussi rendu hommage à Thomas qui “incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby”.

“Nous avons un devoir d’unité, un devoir de dignité, sans pour autant minimiser les faits (…) sans récupération politique, sans attiser les haines”, a lancé la cheffe du gouvernement à la représentation nationale.

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Elle a condamné “avec la plus grande fermeté les démonstrations et actes de violence de l’ultradroite” le week-end dernier. “La justice ne vient jamais de la violence, nous ne laisserons rien passer”, a-t-elle insisté, appelant à laisser aux “enquêteurs” et “magistrats” la responsabilité de faire avancer la justice.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il proposerait la dissolution de la Division Martel, un groupuscule d’ultradroite dont au moins un membre est soupçonné d’être impliqué dans les violences de Romans-sur-Isère.

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Outre Thomas, décédé après avoir reçu des coups de couteau, au moins huit personnes ont été blessées dans la nuit du 18 au 19 novembre à la fin du “bal de l’hiver” de Crépol, dans des circonstances encore floues.

Neuf jeunes, interpellés en partie à Toulouse où ils avaient fui, ont été mis en examen samedi, notamment pour “meurtre en bande organisée”, un chef passible de la prison à perpétuité. Six d’entre eux, dont deux mineurs, ont été incarcérés.

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Appelant à de “nouvelles réponses” pour “lutter efficacement face à ces bandes”, Mme Borne a déclaré avoir demandé des propositions aux ministres de la Justice et de l’Intérieur.

L’Assemblée nationale a notamment observé ces derniers mois des minutes de silence en hommage aux victimes des attaques du Hamas, à Dominique Bernard, enseignant tué à Arras par un fiché S, aux victimes d’une attaque au couteau à Annecy par un réfugié syrien, ou encore au jeune Nahel, tué à Nanterre par un policier.

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Cette dernière avait suscité des réactions mitigées voire des critiques à droite et à l’extrême droite, certains élus appelant à réfléchir à la pertinence des minutes de silence.

Selon une source parlementaire, la décision concernant celle en hommage à Thomas, prise en conférence des présidents, n’a pas fait l’objet de débats particuliers mardi, mais Mme Braun-Pivet a annoncé engager une réflexion sur les critères qui pourraient présider à l’organisation des minutes de silence.

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Les députés LFI s’étaient vu refuser la semaine dernière une minute de silence en hommage aux collaborateurs de l’ONU morts à Gaza, selon des élus insoumis et écologistes.

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Emmanuel Macron ou comment échapper au syndrome du canard boiteux | TV5MONDE

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Le quinquennat bégaie. Après seulement dix-huit mois, Emmanuel Macron est à nouveau invité, dans son camp, à trouver un nouveau souffle, pour ne pas devenir encore plus tôt que prévu ce “canard boiteux” contraint à la gestion au lieu de réformer jusqu’au bout.

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Des appels qui ont visiblement piqué au vif le chef de l’Etat. A Nantes, il a profité mardi des assises de l’économie de la mer pour s’afficher en capitaine courageux face aux “orages”, “à la barre” avec son “cap clair” pour le plein emploi et la réindustrialisation verte.

Si chaque déplacement présidentiel avait sa métaphore, celui de vendredi dernier n’était pas de nature à dissiper les critiques sur une absence de visibilité: c’est dans un épais brouillard qu’il est arrivé en forêt jurassienne pour planter des arbres avec des collégiens — l’un des événements pouvant sembler anecdotiques qu’il enchaîne ces dernières semaines.

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La science politique américaine a forgé l’expression de “canard boiteux, “lame duck” en VO, pour désigner le président des Etats-Unis qui, dans son second mandat, est empêché de se représenter et perd progressivement sa capacité à agir –et son autorité sur ses troupes, tournées vers sa succession.

En France, Emmanuel Macron est le premier à en faire l’expérience, depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui limite à deux les mandats présidentiels consécutifs.

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Préoccupations internationales

L’affaire semblait entendue: au moins jusqu’aux Jeux olympiques de Paris à l’été 2024, le chef de l’Etat allait conserver la main, lui qui s’est engagé à transformer le pays “jusqu’au dernier centimètre”.

Mais presque comme un marronnier, après les atermoiements de 2022, la crise des retraites et le vrai-faux remaniement de l’été dernier, la “petite musique d’une mauvaise passe” revient en force, constate un cadre macroniste. Et elle “n’est pas infondée”, reconnaît-il.

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C’est Bruno Le Maire qui a théorisé, publiquement, l’idée d’un mandat “à la croisée des chemins”, qui pourrait d’un côté se contenter de vivre sur les “acquis” jusqu’en 2027, ou de l’autre poursuivre la “transformation”. Le ministre de l’Economie appelle clairement le camp présidentiel à “rester fidèle” à l’esprit de transgression de 2017.

Une fois de plus, la macronie bruisse de voix, souvent anonymes, qui vont dans le même sens.

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Une ministre décrit un chef de l’Etat “préoccupé” par le conflit israélo-palestinien, comme au début de la guerre en Ukraine, et par conséquent un peu moins mobilisé sur la scène nationale.

Une députée Renaissance peste contre l’accumulation de “plans” gouvernementaux sans “vision politique”, au risque de “se complaire dans un quinquennat gestionnaire”, sans “souffle” ni “récit”.

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En toile de fond, de mauvais sondages en vue des élections européennes de juin, loin derrière le Rassemblement national. Si ce résultat est confirmé dans les urnes, “ça permet à Marine Le Pen d’avoir du vent dans les voiles” pour la présidentielle, s’alarme cette même députée.

“Réveillez-vous”

Emmanuel Macron semble avoir pris conscience du risque, d’autant plus tangible que son principal objectif économique, le plein emploi, toussote, avec un chômage qui stagne autour de 7%, voire remonte légèrement.

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“Réveillez-vous!”, a-t-il lancé la semaine dernière aux partenaires sociaux et aux commentateurs qui voudraient mettre les réformes sur “pause”. Le plein emploi, “nous n’y sommes pas”, “c’est pas gagné encore”, a-t-il prévenu.

Mais comme souvent depuis sa réélection, après avoir vanté les réformes passées, il s’est borné à promettre “d’aller encore plus vite et plus fort”.

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L’Elysée assure que l’exécutif cogite pour ouvrir de nouveaux chantiers après la loi immigration. “Il a sorti un certain nombre de fers du feu et s’apprête à en remettre”, glisse-t-on dans son entourage.

L’idée d’une suite à la loi Macron de 2015, qui visait à déverrouiller plusieurs secteurs économiques pour favoriser la croissance, est avancée pour renouer avec son ADN. Bruno Le Maire pousse aussi pour des réformes structurelles potentiellement impopulaires, convaincu qu’il sera impossible autrement de descendre à 5% de chômage.

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Elisabeth Borne met également en scène le brainstorming gouvernemental: elle réunira lundi le ministre de l’Economie et celui du Travail, Olivier Dussopt, pour discuter de “proposition nouvelles” vers le plein emploi, selon son entourage.

Et dès ce mardi, elle entame une série de dîners de travail avec des députés de la majorité relative, sur “les priorités du premier semestre” 2024.

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Une manière de dissiper le sentiment de flottement… et les rumeurs de remaniement qui n’ont pas manqué de l’accompagner.

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Darmanin va demander la dissolution de trois groupuscules d’ultradroite | TV5MONDE

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Une réaction “ferme” pour éviter “un scénario de guerre civile”: Gérald Darmanin a annoncé mardi qu’il demanderait la dissolution de trois groupuscules d’ultradroite, dont la Division Martel, après l’expédition punitive de militants à Romans-sur-Isère (Drôme) le week-end dernier.

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“Je vais proposer la fin de divers groupuscules”, a déclaré le ministre de l’Intérieur sur France Inter, évoquant parmi les organisations ciblées “un groupe qui s’appelle la Division Martel, rien que le nom nous fait peur, et deux autres dont je ne peux pas évoquer les noms” pour le moment.

Le week-end dernier, une centaine de militants d’ultradroite venus de différentes villes ont défilé cagoulés dans les rues de Romans-sur-Isère dans le but d’en “découdre” avec les jeunes du quartier de La Monnaie, d’où sont issus plusieurs des mis en cause dans la mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village dans la Drôme.

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Ils ont été bloqués par les forces de l’ordre, avec lesquelles ils se sont longuement affrontés.

Lundi, six personnes ont été condamnées en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valence à des peines de six à dix mois de prison ferme pour “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences” ou “dégradations”.

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Gérald Darmanin a salué ces condamnations, estimant que la réaction des autorités et des forces de l’ordre avait permis “d’éviter un scénario à l’irlandaise”, référence aux émeutes ayant touché Dublin la semaine dernière après une attaque au couteau qui a fait quatre blessés.

“Parce qu’elle a été ferme, la France a évité un scénario de petite guerre civile”, a assuré le ministre de l’Intérieur, estimant que la mort de Thomas, un “drame ignoble”, ne devait pas “permettre que quelqu’un d’autre s’érige au nom de l’Etat pour faire justice”.

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“Il y a dans l’ultradroite une mobilisation qui veut nous faire basculer dans la guerre civile”, a-t-il encore asséné, rappelant que 12 projets d’action violente par l’ultradroite ont été recensés par le Parquet national antiterroriste (Pnat) depuis 2017.

Groupuscule né en 2022

Selon le ministère de l’Intérieur, au moins un membre de la Division Martel est soupçonné d’être impliqué dans les violences de Romans-sur-Isère.

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Composé notamment d’ex-membres des Zouaves Paris ou du Bastion social, des groupuscules déjà dissous, la Division Martel s’est constituée au second semestre 2022.

Elle s’est fait remarquer en décembre lors d’une tentative de ratonnade visant des supporters maghrébins en marge de la demi-finale de Coupe du monde de football France-Maroc.

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Plusieurs militants du groupe étaient également présents fin avril à Saint-Brévin (Loire-Atlantique), où une manifestation contre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile avait provoqué des heurts.

“Cela faisait plusieurs mois que les services travaillent sur ce groupement de fait qui vise à promouvoir le recours à la violence pour favoriser l’avènement d’une suprématie nationaliste et xénophobe”, a indiqué le ministère de l’Intérieur à l’AFP.

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Depuis la mort de Thomas, la mouvance identitaire française, qui regrouperait près de 3.300 personnes dont 1.300 fichés S selon un récent rapport parlementaire, tente de mobiliser dans la rue.

Gérald Darmanin a appelé lundi préfets et responsables des forces de l’ordre à la mobilisation pour prévenir tout rassemblement pouvant conduire à des actions violentes.

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Outre l’épisode de Romans-sur-Isère, huit personnes ont été interpellées lundi soir, soupçonnées d’avoir participé à un cortège non déclaré dans le centre-ville de Lyon.

A Paris, selon une source policière, six personnes ont été interpellées, dont quatre personnes fichées S, lors d’un regroupement lundi soir de supporters du PSG qui auraient voulu “en découdre avec des Anglais”, vingt-quatre heures avant un match du club parisien contre Newcastle.

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Treize personnes ont également été interpellées samedi dans le 17e arrondissement de Paris, soupçonnées d’avoir tagué des croix gammées au sol. Neuf d’entre elles sont présentées mardi à un juge d’instruction parisien en vue d’une mise en examen pour diverses infractions.

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Rejoint le groupe WhatsApp

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