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La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel | TV5MONDE

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Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d’avoir commis un “coup d’Etat de droit”.

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Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement.

Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial…: le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite.

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Les Républicains ont dénoncé un “hold-up démocratique” et “un coup d’Etat de droit” des Sages.

Une remise en cause “très préoccupante” des institutions, a réagi le président de l’institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement “juridique”.

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Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même proposé que le Parlement puisse avoir “le dernier mot”, après le Conseil constitutionnel.

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“C’est ce qu’un gouvernement a voulu faire en Israël”, a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême. “La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble”, a-t-il insisté.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé “un hold-up démocratique” et accusé M. Fabius de “collusion” avec Emmanuel Macron contre la “volonté du peuple français qui veut moins d’immigration”.

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Les attaques de la droite — et de l’extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de “coup d’Etat des juges” — ont été dénoncées par le reste de l’échiquier politique.

“Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement”, a relevé l’ex-ministre de l’Industrie Roland Lescure sur X.

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“Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes”, a dénoncé le socialiste Olivier Faure.

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s’est dit lui aussi “en profond désaccord”.

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“Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d’avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump”, a-t-il prévenu.

Premières instructions aux préfets

Triomphantes après l’adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d’autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

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“Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial?”, s’est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Cette jurisprudence à propos d’amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, “remonte à plusieurs dizaines d’années”, a défendu Laurent Fabius.

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LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et “à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond”, a fait remarquer Laurent Fabius.

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Le président du Sénat Gérard Larcher a d’ailleurs exhorté le gouvernement à “redéposer un texte conforme à l’accord” entre LR et la majorité.

Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif “ne représentera pas de projet de loi” sur le sujet.

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De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que “le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée” et n’a donc “aucune légitimité”.

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

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bur-far-adc-sac/sde/sp/tmt/jnd

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Après Macron, Attal au Salon de l’Agriculture dans le calme, sur fond de campagne contre le RN | TV5MONDE

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Entre verre de lait et gorgées de rhum, Gabriel Attal a arpenté mardi le Salon de l’agriculture dans un calme qui contrastait avec le tumulte de son inauguration par Emmanuel Macron, sur fond de campagne contre l’extrême droite en vue des élections européennes.

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Le Premier ministre est resté de 07h00 à 19h45 Porte de Versailles, une longue visite interrompue durant l’après-midi par la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée.

Le climat était bien différent de celle du président samedi: une inauguration du Salon retardée, des huées d’agriculteurs en colère et une très forte présence policière.

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“La politique que je porte, les engagements que j’ai pris (…) ce sont mes engagements, mes mesures mais aussi celles du président de la République. On agit ensemble. Et c’est grâce au président de la République qu’on a obtenu beaucoup d’avancées au niveau européen”, a tempéré Gabriel Attal.

Sur le plan politique, le message était le même, résolument tourné contre le RN.

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A peine arrivé, après avoir levé un verre de lait devant la traite des vaches, M. Attal a d’emblée accusé, sur la radio RTL, les responsables du Rassemblement nationwide d’être les “passagers clandestins” de la crise agricole qui “instrumentalisent” la “détresse” des agriculteurs, pointant leur “incohérence absolue”.

Le chef du gouvernement a ensuite rencontré sans la presse les syndicats agricoles puis petit-déjeuné avec les filières professionnelles, avant de déambuler dans les stands des éleveurs, de l’Outre-mer et des équidés.

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Dans l’après-midi, il s’est notamment attardé sur le stand de la région Occitanie, accompagnée de la présidente socialiste de la région, Carole Delga. Il s’est ensuite rendu aux stands pour échanger avec les représentants de différentes filières (céréales, fruits et légumes, spiritueux, vins, brasseurs) avant de s’éclipser pour trigger de dîner d’Etat à l’Elysée avec l’Emir du Qatar.

“Dans le bon sens”

Les agriculteurs “me disent que les mesures prises vont dans le bon sens”, a affirmé Gabriel Attal, “mais qu’il faut qu’elles puissent maintenant être vécues de manière palpable et tangible dans leur vie quotidienne”.

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Notamment sur les questions de trésorerie, centrales pour les agriculteurs en difficulté. “Des engagements très concrets ont été pris par les banques” ce mardi, a tenu à rassurer le Premier ministre, notamment concernant les stories ou des étalements d’annuités.

Seuls quelques cris de “Marine Le Pen présidente” ou de “Frexit” ont émaillé sa visite à la vache égérie Oreillette, dont il a observé le “calme” dans le brouhaha du Salon.

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Gabriel Attal venait tout juste de quitter le Corridor 1 de l’élevage quand des manifestants de la Confédération paysanne ont investi brièvement le stand du géant laitier Lactalis pour réclamer une meilleure rémunération de leur manufacturing, a constaté une journaliste de l’AFP.

Dans l’après-midi, de fake avis de recherche où figuraient les logos de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs (JA) d’Ile-de-France, ont été placardés sur les portes du Corridor 2 mettant en trigger les conseillers de l’Elysée Benoît Faraco et Mathias Ginet, ainsi que l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin, décrits comme des “incompétents” et des “nuisibles”.

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La colère des agriculteurs a été attisée par l’idée – attribuée à ces conseillers – du chef de l’Etat d’organiser au Salon un grand débat, pour lequel a été évoquée une invitation du collectif écologiste Soulèvements de la Terre.

Le Premier ministre a de son côté reçu à plusieurs reprises les syndicats agricoles et formulé trois salves de mesures, sans pleinement convaincre la occupation malgré la levée des blocages.

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Passe d’armes avec Le Pen

Dans les allées, un éleveur laitier qui avait participé au blocage de l’A7 l’a appelé à ne pas person de “mots provocateurs” comme le chef de l’Etat. Lors de la venue d’Emmanuel Macron samedi, il n’y avait selon lui “pas de gens extrêmes” mais “des gens extrêmement en colère”.

“Il y a eu des scènes qui étaient inacceptables”, lui a répondu le Premier ministre, avec “des personnes venues pour bordéliser”.

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L’exécutif est soucieux d’occuper le terrain et d’effacer les photographs inédites de l’ouverture chaotique du Salon, où le président a déambulé sans beaucoup de public et au prix d’une importante présence policière, sur fond d’une crise agricole installée depuis plus d’un mois.

Désireux de sortir de ces tensions, Emmanuel Macron a choisi d’évoquer les élections européennes et de pilonner le RN qui fait la course largement en tête dans les sondages face à une Macronie à la peine.

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Gabriel Attal a repris le flambeau mardi, accusant Marine Le Pen et Jordan Bardella de venir “butiner sur cette crise” alors qu’en 40 ans de Parlement européen, le RN n’a “absolument rien fait, rien proposé” et montré “une incohérence absolue” en votant alternativement pour ou contre la Politique agricole commune (PAC).

A l’Assemblée, le chef du gouvernement a répondu à Marine Le Pen sur l’Ukraine, avec qui il a eu une passe d’armes.

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Pour la cheffe de file des députés RN, Emmanuel Macron “a franchi un pas vers la co-belligérance” en affirmant qu’il n’excluait pas l’envoi de troupes occidentales en Ukraine. Une déclaration critiquée par plusieurs capitales occidentales.

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Européennes: l’agriculture premier impediment dans la campagne écologiste | TV5MONDE

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A près de 100 jours des élections européennes, les Ecologistes tentent toujours de faire la paix avec les agriculteurs, alors que la campagne de leur tête de liste Marie Toussaint, entamée depuis décembre, semble patiner.

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Au second où l’agriculture s’est imposée comme un des premiers thèmes de campagne de ces élections après la colère du monde paysan en janvier, et que l’exécutif a fait des écologistes “des bouc-émissaires”, les Verts ont assuré voir reçu un “glorious accueil” du monde paysan, au salon de l’agriculture.

Loin des jets d’oeufs et sifflets qui ont visé les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture Christophe Béchu et Marc Fesneau, la délégation, menée par la cheffe du parti Marine Tondelier et la tête de liste aux européennes Marie Toussaint, a en effet pu rencontrer toutes les organisations syndicales, y compris la Coordination rurale, la plus hostile aux écologistes.

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En visite vendredi, les écologistes étaient loin d’être en terrain conquis, tant les agriculteurs se disent étranglés par les normes, en particulier environnementales.

Les écologistes ont fait assaut d’amabilité. “On est d’accord avec vous”, “c’est ce qu’on dit depuis toujours”, “ce que vous dites, c’est dans notre programme”, répète Marine Tondelier.

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Les échanges restent polis, mais la critique pointe souvent de la half du monde paysan. Alors qu’une partie des représentants de la Coordination rurale était encore en garde à vue après une motion près de l’Arc de triomphe, Marine Tondelier joue la connivence: “Pour le gouvernement vous êtes des agroterroristes, nous on est des écoterroristes”.

“C’est peut-être plus juste pour vous que pour nous”, réplique Christian Convers, secrétaire général du syndicat.

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Un peu plus tôt, c’est l’éleveur de vaches Salers, Alexis Picarougne qui s’est indigné: “On vous aime, mais il faut que vous nous aimiez”, a-t-il lancé. “Il faut arrêter de dire qu’on est des pollueurs.”

L’échange prend un tour plus intense, sur la query des mégabassines, des retenues d’eau jugée nécessaires par certains agriculteurs mais que dénoncent les écologistes. L’eurodéputé Benoit Biteau, lui-même agriculteur présent dans la manifestation de Sainte-Soline, s’échauffe. “Par vos méthodes, vous êtes en practice de détruire l’agriculture française”, lui répond l’éleveur.

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La “douceur” de Toussaint

A l’écart de ces échanges, Marie Toussaint qui prône “la douceur” pour sa campagne, joue la carte du sérieux. Elle questionne sur la proposition de prix planchers des produits agricoles, rappelle que les paysans sont les premiers touchés par les pesticides, et appelle à transformer la Politique agricole commune (PAC), pour que les subventions favorisent les efforts fournis vers la transition écologique.

Entrée en campagne début décembre, l’eurodéputée peine encore à se faire connaître.

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Celle qui a fait condamner l’Etat français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, fait l’objet de quelques critiques en interne, notamment depuis son premier assembly, où une séance de “booty remedy”, une danse basée sur le déhanchement, a provoqué la stupeur.

Mais Marine Tondelier n’a pas d’inquiétude sur sa candidate: “8%, c’est le même niveau que Yannick Jadot à la même époque en 2019”. Il avait finalement atteint 13,4%.

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“L’agriculture est au coeur du projet écologique et la liste écologiste est en dynamique”, veut croire aussi la cheffe des députés Cyrielle Chatelain.

Et l’eurodéputé David Cormand guarantee que “la campagne se met en place tranquillement”. Une campagne “de terrain, de déplacements, selon un plan établi. On fait nos gammes et on va ramasser les graines qu’on a semées”.

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Pour lui, le débat sur l’agriculture est à ce titre “extrêmement bénéfique pour les Ecologistes, notre parole a été écoutée. C’est un sujet européen, sur lequel nous sommes solides”.

Prochain déplacement pour Marie Toussaint, les Antilles, où elle se rend dès samedi avec Priscillia Ludowsky, ancienne gilet jaune martiniquaise, avec qui elle a écrit un livre contre les violences environnementales et en place éligible sur la liste écologiste.

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EDF, chlordécone, médicaments: les socialistes font passer leurs textes à l’Assemblée | TV5MONDE

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Les députés socialistes ont tiré au most parti d’une journée réservée à leur groupe jeudi, faisant adopter à l’unanimité une série de propositions contre les pénuries de médicaments, les violences sexuelles dans le sport, ou contre certains frais bancaires, tout en se résolvant à des concessions sur un texte phare concernant EDF.

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“5 sur 5”: le président du groupe Boris Vallaud, qui avait présenté cette area of interest parlementaire comme emplie de textes “utiles à la vie quotidienne”, avait beau jeu de se réjouir à minuit, après l’adoption à l’unanimité d’un texte de Valérie Rabault contre les pénuries de médicaments.

Il prévoit d’inscrire dans la loi des shares planchers pour les industriels, qui ne sont prévus aujourd’hui que dans un décret, et compris entre une semaine minimal et quatre mois most pour les médicaments en général.

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Pour les “médicaments d’intérêt thérapeutique majeur”, cette fourchette passerait à deux mois minimal et quatre mois most, voire davantage en state of affairs de pénurie, sur décision de l’ANSM. Le texte devra désormais passer au Sénat.

Avant cela, leur collègue Christine Pires Beaune avait fait adopter en première lecture et à l’unanimité sa proposition de suppression de certains frais bancaires incombant à un héritier, notamment lorsque la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros.

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Et la députée Claudia Rouaux avait mis un level closing au parcours d’une autre loi consensuelle contre les violences sexuelles sur des mineurs dans les golf equipment sportifs. Elle prévoit de renforcer le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, qui deviendra annuel, et d’ajouter des obligations de signalements aux présidents de golf equipment.

Le député de Guadeloupe Elie Califer a en revanche connu une séance plus agitée. Il a réussi à faire adopter en première lecture un texte prévoyant que la “République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques” causés par l’utilisation du chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité.

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Salué comme “historique” à gauche, il prévoit également que la France se fixe pour objectif “la dépollution des terres” et “l’indemnisation de toutes les victimes”.

Le texte n’a pas rencontré d’opposition frontale, – un seul député a voté contre puis fait savoir qu’il voulait s’abstenir -, mais beaucoup d’abstentions (100 votes pour, 80 abstentions, principalement dans la majorité présidentielle).

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Le camp présidentiel avait un temps proposé de faire seulement reconnaître une “half de responsabilité” de l’Etat, la députée Renaissance Charlotte Parmentier-Lecocq soulignant que “d’autres responsabilités ont été à l’œuvre”, dont celles de propriétaires d’exploitation ou d’élus locaux de l’époque.

Compromis sur EDF

Le matin, c’est Philippe Brun qui avait fait adopter une nouvelle fois son texte sur EDF, qui a sensiblement évolué au cours des allers-retours avec le Sénat.

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Il prévoit de sanctuariser dans la loi la détention d’EDF par l’Etat à 100%, mais aussi et surtout d’étendre au 1er février 2025 des Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux TPE et aux petites communes, mesure qui pourrait rendre éligibles près de “10.000 communes” et “un million de TPE”, selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure.

“Nous remportons une bataille mais nous n’avons pas remporté la guerre”, a insisté la députée LFI Alma Dufour, regrettant des reculs au Sénat sur ces tarifs réglementés que la gauche voulait élargir aux PME et à davantage de collectivités.

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Presque devenu un symbole d’opposition après avoir été adopté quatre fois contre l’avis du gouvernement lors de la navette parlementaire, le texte a reçu pour la première fois le soutien unanime de l’exécutif et de l’Assemblée, camp présidentiel compris.

Derrière ce beau tableau, un bras de fer entre Bercy et les députés. Ces derniers ont notamment accepté de renoncer à une obligation pour EDF de mettre en place une half d’actionnariat salarié: un amendement gouvernemental est venu transformer l’obligation en possibilité.

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En échange, l’exécutif a inscrit le texte à l’agenda du Sénat le 3 avril, en vue d’une adoption définitive.

Mais selon plusieurs députés de gauche, l’exécutif avait aussi fait planer la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel, alors que la majorité a souligné à plusieurs reprises ces derniers mois que l’article sur les tarifs réglementés pourrait être censuré comme cavalier législatif.

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Rejoint le groupe WhatsApp

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