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Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée | TV5MONDE

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Sept ans après l’explosion du “Penelopegate”, la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse, mais décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts devaient être réexaminés.

La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l’ancien Premier ministre, aujourd’hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par son ancien suppléant Marc Joulaud, tous trois condamnés en appel le 9 mai 2022 dans cette affaire hors norme.

François Fillon s’était vu infliger quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, sa femme deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et l’ex-suppléant trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a rejeté de nombreux arguments de la défense, confirmant définitivement la culpabilité des trois prévenus et les peines de la Franco-galloise de 68 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 56 ans.

En revanche, elle a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. “Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate”, selon un communiqué.

Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris, composée d’autres magistrats que ceux qui se sont déjà prononcés, pour réexaminer la peine de prison, l’amende et l’inéligibilité de François Fillon, ainsi que le montant des dommages et intérêts.

“Déception”

“Notre réaction ne peut qu’être la déception” même si “à la marge l’arrêt porte tout de même une victoire”, ont réagi les avocats au conseil Mes Patrice Spinosi et François-Henri Briard. L’annulation des peines est “la démonstration que leur sévérité et en particulier la peine d’emprisonnement ferme n’a jamais été justifiée”, quand “le montant des sommes dues a également été jugé excessif”.

“En l’état, François Fillon continuera à se défendre devant ses nouveaux juges”, ont-ils conclu.

Le camp Fillon espérait qu’un nouveau procès soit ordonné concernant l’intégralité du dossier, en s’appuyant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023. Un argument écarté mercredi par la Cour de cassation.

Les pourvois avaient suspendu les peines mais pas les dommages et intérêts, qui auraient pu être exigés par l’Assemblée.

Cette dernière “n’avait pas demandé le paiement des sommes qui lui revenaient. Aucune somme n’a été perçue par elle. Elle a préféré attendre l’épuisement des voies de recours”, a réagi Me Yves Claisse, avocat de l’institution. “Il faut désormais attendre le nouveau procès. L’arrêt rendu aujourd’hui confirme le droit à réparation”, a-t-il ajouté.

L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

A l’issue d’un premier procès tendu, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.

Il reste visé par une autre enquête du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’emploi comme assistant parlementaire de Maël Renouard, écrivain et philosophe, entre 2013 et 2015, pour la rédaction d’un livre.

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A l’Assemblée, les communistes remettent le Ceta sur le gril | TV5MONDE

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La victoire serait en partie symbolique, mais hautement politique: les députés communistes comptent sur une journée réservée à leurs textes jeudi pour remettre la pression sur le gouvernement concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

C’est le nouvel épisode d’un bras de fer entre le Parlement et le gouvernement. Fin mars, les sénateurs communistes avaient surpris en consacrant une partie de leur précieux temps législatif à l’étude d’un texte… du gouvernement.

Grâce à cette manœuvre, ils avaient infligé un revers au Sénat au projet de ratification du Ceta.

Celui-ci est déjà appliqué, même si le texte de ratification végétait dans la navette parlementaire. Les députés du groupe GDR (communistes et ultramarins) voulaient imiter leurs homologues, mais le gouvernement a contre-attaqué en ne transmettant pas le texte à l’Assemblée nationale, repoussant ce qui est d’habitude une formalité.

Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, avait justifié la manœuvre, expliquant que le Ceta était “instrumentalisé” à l’approche des européennes, et qu’il ne serait pas soumis à l’Assemblée avant fin 2024-début 2025, le temps qu’une mission parlementaire rende un rapport.

“Fusil à deux coups”

Un casus belli pour les députés: “c’est rarissime sous la Ve République”, gronde le président du groupe André Chassaigne auprès de l’AFP. Il dénoncera dans l’hémicycle un “blocage démocratique inacceptable”.

Pour ce faire, il s’appuiera sur une proposition de résolution. Celle-ci, qui a des chances d’être adoptée, n’aura pas de valeur contraignante, mais invitera le gouvernement à “poursuivre la procédure de ratification” en soumettant le texte à l’Assemblée.

Mais le député du Puy-de-Dôme ne s’en tiendra pas à la seule procédure parlementaire. “Nous avons sorti un fusil à deux coups”, résume-t-il.

Le “deuxième” coup consistera à ouvrir le débat sur le fond des accords de libre-échange, en dénonçant un “désastre environnemental” et le risque “d’importation massive de viande bovine” à l’avenir venant aggraver la condition des éleveurs français.

Face à lui, c’est notamment le député Renaissance des Français d’Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) Christopher Weissberg qui défendra l’accord.

“Les règles du Ceta sont plus favorables pour nos agriculteurs et nos viticulteurs que les règles du commerce hors accord. Il va falloir expliquer pourquoi on veut sortir d’un accord qui aide nos agriculteurs plus que les Canadiens”, plaide-t-il.

Il dénonce également les “fantasmes” autour d’un accord qui contient “des clauses de protection de nos normes”.

Sur la résolution qui demande la poursuite de la navette parlementaire, le groupe Renaissance, anticipant un procès en obstruction démocratique, devrait cependant opter, comme d’autres dans le camp présidentiel, pour une abstention stratégique. La question d’un vote “pour” a même été mise sur la table.

Plusieurs victoires possibles

En milieu de “niche”, Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône) va ouvrir un front cher aux communistes en proposant de constitutionnaliser la sécurité sociale, qu’il considère régulièrement victime d’offensives libérales. Son texte avait été rejeté en commission.

Le groupe peut néanmoins viser plusieurs victoires jeudi. Notamment, s’il parvient à la mettre au vote avant la fin des débats à minuit, sur une proposition de loi du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein.

Le texte, visant à rembourser “l’ensemble des soins”, y compris ceux dits “de support” (prothèses capillaires, renouvellement de prothèses mammaires, etc.) a été adopté en commission, mais un amendement Renaissance a toutefois exclu les dépassements d’honoraires. Des députés LFI et socialistes proposeront de les réintégrer.

Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins pourraient recueillir un vote favorable, comme celui demandant la création d’une commission d’enquête sur l’indécence et le manque d’accès au logement social, porté par Karine Lebon (Réunion).

Un texte de Frédéric Maillot (Réunion) visant à proposer l’apprentissage des langues et cultures régionales dans les écoles maternelles et élémentaires de ces territoires a également été approuvé en commission.

En ouverture, le député de Martinique Marcellin Nadeau soumettra au vote une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux pour les villes côtières.

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Européennes: les jeunes votent à 34% pour Bardella, selon un sondage | TV5MONDE

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Les moins de 30 ans entendent à 34% voter pour le candidat du Rassemblement national Jordan Bardella aux élections européennes du 9 juin, selon un sondage Ipsos pour les médias Brut et franceinfo publié mercredi.

Cette intention de vote est assez similaire aux sondages réalisés sur l’ensemble de la population, qui créditent le RN d’environ 33% des voix.

Selon ce sondage, c’est parmi les 22-25 ans que Jordan Bardella ferait son meilleur score (38%). Les jeunes hommes (39%) seraient également plus enclins à voter pour le président du Rassemblement national que les jeunes femmes (28%).

Après le RN, les jeunes se tournent ensuite vers trois candidats de gauche: Manon Aubry (LFI, 14%), Raphaël Glucksmann (PS/Place publique, 12%) et Marie Toussaint (Ecologistes, 11%).

Pour Manon Aubry et Marie Toussaint, cela représente un meilleur score que ce que leur donnent les sondages nationaux (respectivement aux alentours de 8% et 6%). Pour Raphaël Glucksmann, troisième des intentions de vote globales avec environ 14%, il s’agit d’un recul.

Viennent ensuite les candidats de la majorité (Valérie Hayer, 7,5%), de LR (François-Xavier Bellamy, 4,5%) et Reconquête! (Marion Maréchal, 4,5%), qui bénéficient tous de meilleures intentions de vote quand l’ensemble de la population est sondée.

Mais le vote des jeunes n’est pas uniforme et varie logiquement selon des critères socio-économiques: les moins de 30 ans à la recherche d’un emploi se tournent en majorité vers Jordan Bardella (41%) alors que les CSP+ (catégories les plus aisées), eux, votent à 21% pour Raphaël Glucksmann.

Le premier parti de la jeunesse reste cependant bien l’abstention: 58% des moins de 30 ans se déclarent abstentionnistes, probables ou potentiels, pour le scrutin du 9 juin.

Le sondage a été réalisé du 16 au 20 mai auprès d’un échantillon représentatif de 1.165 personnes âgées de 18 à 29 ans et inscrites sur les listes électorales.

La marge d’erreur est comprise entre 0,9 et 3,1 points.

Selon les différentes études, les moins de 25 ans avaient principalement voté pour Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2022.

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Mort d’Henri Nallet, ancien ministre de François Mitterrand | TV5MONDE

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Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture puis de la Justice sous François Mitterrand, est décédé mercredi à 85 ans, a indiqué mercredi la Fondation Jean-Jaurès, dont il était le président d’honneur.

“C’est un grand homme d’État que la France perd aujourd’hui”, écrit Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre et président de la Fondation Jean-Jaurès, dans un communiqué.

Chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique puis conseiller sur les questions agricoles auprès de François Mitterrand, Henri Nallet avait été le ministre de l’Agriculture du président socialiste entre 1985 et 1986, puis entre 1988 et 1990.

Il était par la suite devenu garde des Sceaux en 1990, un poste qu’il avait conservé jusqu’en 1992.

Il y avait “fait montre de tout son attachement aux questions de justice et de droits humains”, souligne Jean-Marc Ayrault.

Henri Nallet avait par ailleurs été maire de la ville de Tonnerre, dans l’Yonne, entre 1989 et 1998. Un département dont il fut le député entre 1986 et 1988, puis entre 1997 et 1999.

Dans les années 1990, il avait accédé “à la vice-présidence du Parti socialiste européen”, rappelle également Jean-Marc Ayrault.

“Très triste à l’annonce du décès d’Henri Nallet, compagnon de route de François Mitterrand auquel il apporta son expertise agricole (…) Sa finesse nous manquera”, a réagi sur X le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

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