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Attal se félicite de ‘résultats historiques’ dans la lutte contre la fraude | TV5MONDE

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Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des “résultats historiques” dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf.

“Nous n’avons jamais autant traqué la fraude”, a assuré le Premier ministre lors d’une conférence de presse à Bercy présentant le bilan de la lutte contre la fraude.

“Chaque fraude est grave et doit être traquée”, a martelé le Premier ministre, estimant qu’elle “fait 70 thousands and thousands de victimes”. “L’année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30%”, s’est-il félicité.

“Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français”, a lancé Gabriel Attal.

Dans le détail, les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, un document, après 14,6 milliards en 2022.

Côté fraude sociale, “pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année”, a annoncé le Premier ministre, précisant que “le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d’euros et la fraude aux cotisations a elle aussi dépassé le milliard d’euros”, “deux information historiques”.

Le gouvernement espère encore augmenter les recouvrements à l’avenir. Pour cela, Gabriel Attal a promis d’une half de “renforcer les moyens humains d’ici à 2027” dans la fraude fiscale: “281 brokers ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024”, a-t-il indiqué.

Côté fraude sociale, le chef du gouvernement veut recruter 1.000 brokers d’ici 2027, et a annoncé rehausser les objectifs de redressements Urssaf (qui perçoivent les cotisations sociales) à 5,5 milliards sur le quinquennat, contre 5 milliards précédemment

Il parie aussi sur un “alourdissement des sanctions”, “grâce à des mesures votées dans le price range 2024”. Depuis le 1er janvier, “ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de jail et d’une amende de 30.000 euros”, a rappelé M. Attal, “Et ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de jail et 500.000 euros d’amende”.

“Chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé pour financer nos companies publics, notre modèle social, notre souveraineté”, a martelé le ministre, alors que le gouvernement cherche à réduire les dépenses de l’Etat pour tenir son price range.

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La France ‘aux côtés’ de l’Arménie qui se ‘relève toujours’, affirme Attal | TV5MONDE

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Gabriel Attal a rendu hommage mercredi aux victimes du génocide arménien en renouvelant le soutien de la France à l’Arménie après la guerre dans l’enclave du Haut-Karabakh, reprise par l’Azerbaïdjan, où vivait jusqu’à la fin de l’année dernière une population à majorité arménienne.

“Nous nous souvenons parce que l’Arménie s’est relevée. (…) L’Arménie a survécu aux drames, aux larmes, aux armes. Mais l’Arménie n’a jamais baissé la tête. Elle n’a jamais renoncé. Elle ne s’est jamais reniée. Elle n’a jamais accepté d’abdiquer ses valeurs. Elle se relève toujours et elle tient son destin entre ses mains”, a déclaré le Premier ministre près du monument commémorant le génocide arménien, place du Canada à Paris.

Les massacres par l’Empire ottoman de jusqu’à 1,5 million d’Arméniens en 1915-1916 sont reconnus comme génocide par de nombreux historiens et une trentaine de pays, dont la France, mais pas par la Turquie.

Un couple de rescapés de ce génocide, devenus résistants, ont été récemment mis à l’honneur par la France: Missak et Mélinée Manouchian, apatrides et communistes, sont entrés le 21 février au Panthéon avec 23 résistants étrangers fusillés avec Missak en 1944.

Evoquant la récente guerre dans le Haut-Karabakh, Gabriel Attal a redit que la France était “aux côtés de l’Arménie dans son combat pour la paix, pour le respect de ses frontières, de son intégrité territoriale. Pour que tous ceux qui le souhaitent puissent retrouver leur foyer en sécurité”. Il a dénoncé l'”exil forcé” des Arméniens de cette région.

Des différends territoriaux opposent régulièrement l’Arménie et l’Azerbaïdjan, deux anciennes républiques soviétiques, qui se sont affrontées lors de deux guerres actives, au début des années 1990 et en 2020, pour le contrôle du Haut-Karabakh, finalement reconquis en septembre 2023 par Bakou.

Le Premier ministre français a aussi dit qu’il “soutiendrait toutes les initiatives, notamment transpartisanes, qui seront prises” en faveur de la libération des “otages” arméniens, comme réclamé par les représentants du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Emmanuel Macron a de son côté souhaité sur le réseau social X “(garder) vivante la mémoire des victimes des massacres, déportations et persécutions”. “N’oublions pas. Français et Arméniens sont à jamais liés”, a ajouté le président français.

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a assuré mardi qu’un accord de paix avec l’Arménie était “plus proche que jamais”, alors que les deux pays ont commencé à délimiter leur frontière commune.

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Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée | TV5MONDE

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Sept ans après l’explosion du “Penelopegate”, la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse, mais décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts devaient être réexaminés.

La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l’ancien Premier ministre, aujourd’hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par son ancien suppléant Marc Joulaud, tous trois condamnés en appel le 9 mai 2022 dans cette affaire hors norme.

François Fillon s’était vu infliger quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, sa femme deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et l’ex-suppléant trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a rejeté de nombreux arguments de la défense, confirmant définitivement la culpabilité des trois prévenus et les peines de la Franco-galloise de 68 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 56 ans.

En revanche, elle a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. “Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate”, selon un communiqué.

Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris, composée d’autres magistrats que ceux qui se sont déjà prononcés, pour réexaminer la peine de prison, l’amende et l’inéligibilité de François Fillon, ainsi que le montant des dommages et intérêts.

“Déception”

“Notre réaction ne peut qu’être la déception” même si “à la marge l’arrêt porte tout de même une victoire”, ont réagi les avocats au conseil Mes Patrice Spinosi et François-Henri Briard. L’annulation des peines est “la démonstration que leur sévérité et en particulier la peine d’emprisonnement ferme n’a jamais été justifiée”, quand “le montant des sommes dues a également été jugé excessif”.

“En l’état, François Fillon continuera à se défendre devant ses nouveaux juges”, ont-ils conclu.

Le camp Fillon espérait qu’un nouveau procès soit ordonné concernant l’intégralité du dossier, en s’appuyant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023. Un argument écarté mercredi par la Cour de cassation.

Les pourvois avaient suspendu les peines mais pas les dommages et intérêts, qui auraient pu être exigés par l’Assemblée.

Cette dernière “n’avait pas demandé le paiement des sommes qui lui revenaient. Aucune somme n’a été perçue par elle. Elle a préféré attendre l’épuisement des voies de recours”, a réagi Me Yves Claisse, avocat de l’institution. “Il faut désormais attendre le nouveau procès. L’arrêt rendu aujourd’hui confirme le droit à réparation”, a-t-il ajouté.

L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

A l’issue d’un premier procès tendu, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.

Il reste visé par une autre enquête du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’emploi comme assistant parlementaire de Maël Renouard, écrivain et philosophe, entre 2013 et 2015, pour la rédaction d’un livre.

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Convocation de Panot: pour Glucksmann, les ‘différends politiques’ ne doivent pas ‘se régler devant la justice’ | TV5MONDE

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La tête de liste PS-Place publique aux élections européennes, Raphaël Glucksmann, a estimé mercredi que les “différends politiques” ne devaient pas “se régler devant la justice”, au lendemain de l’annonce de la convocation de l’Insoumise Mathilde Panot pour “apologie du terrorisme”.

La cheffe des députés LFI a annoncé mardi sa convocation par la police, dans le cadre d’une enquête en lien avec un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre.

Ce texte avait provoqué une vive polémique, en raison du refus des Insoumis de qualifier de “terroriste” le mouvement islamiste palestinien et les massacres qu’il a commis.

Se disant en “confrontation extrêmement profonde” avec LFI sur ce sujet, M. Glucksmann a estimé sur France 2 que “ce qu’ils ont fait est une faute politique morale grave” mais “ce n’est pas une apologie”.

“Je suis extrêmement contre (le fait) que les différends politiques, aussi violents, aussi profonds soient-ils, se règlent devant la justice”, a ajouté le chef de file social-démocrate.

“Combattons sans relâche les dérives, mais politiquement”, a-t-il insisté, soulignant que le scrutin européen du 9 juin sera “l’occasion de trancher sur le fond”, en particulier “sur le rapport à la violence (et) au terrorisme”.

“Qu’on laisse le débat politique se faire en France sans le criminaliser”, a tancé de son côté le député LFI Éric Coquerel sur franceinfo. Pour lui, le “procureur” à l’origine de la convocation “reproche” au mouvement créé par Jean-Luc Mélenchon son “analyse politique” sur le conflit entre Israël et le Hamas qui lui est “reproché”.

A droite et à l’extrême droite, on a surtout raillé des “arroseurs arrosés”.

“Ca faisait davantage sourire LFI lorsque ça arrivait aux autres de se retrouver devant des tribunaux”, a persiflé sur franceinfo le député RN Sébastien Chenu. Il a rappelé néanmoins que s’il “combat” les positions de LFI, “la politique ne peut se terminer devant les tribunaux”, encore moins en période électorale.

“Que ceux qui mettent le feu viennent pleurnicher sur le fait qu’ils sont brûlés, faut quand même pas se foutre du monde”, a estimé son collègue à l’Assemblée Jean-Philippe Tanguy (RN) sur BFMTV-RMC, tout en reconnaissant qu'”on ne devrait pas convoquer les opposants politique”.

Moins nuancé, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, s’est félicité sur Cnews-Europe 1 d’un “retour à l’envoyeur, arroseur arrosé”, dénonçant la “dérive du wokisme à l’islamisme” d’une “gauche radicale (qui) épouse tous les combats anti-républicains”.

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