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Agriculture: l’Assemblée s’empare du projet de loi pour répondre à la colère | TV5MONDE

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L’Assemblée démarre en commission mardi l’examen au fond du projet de loi d’orientation agricole, réponse de l’exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d’agriculteurs, mais dont certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l’environnement.

S’il vise à assurer la “souveraineté en matière agricole” et le “renouvellement des générations en agriculture”, le projet de loi est éclectique.

Il mêle des mesures sur la formation, les transmissions d’exploitations, ou encore l'”accélération des contentieux” en cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage, en dépit d’alertes du Conseil d’Etat sur des “risques de constitutionnalité”.

Le gouvernement sollicite également le droit de modifier par ordonnance la répression de certaines atteintes à l’environnement, en requalifiant par exemple des sanctions pénales en sanctions administratives.

Les débats s’annoncent longs: près de 3.000 amendements ont été déposés, dont près de la moitié par Les Républicains. Une partie importante des propositions sur les phytosanitaires ou la fiscalité agricole n’a toutefois pas passé le couperet de la recevabilité, car considérées comme trop éloignées des articles.

“On est dans un contexte de manifestations dans toute l’Europe. Chaque groupe veut porter des réponses”, philosophe le président de la commission des Affaires économiques et ancien ministre Stéphane Travert, qui mènera les débats avant une arrivée attendue dans l’hémicycle le 14 mai.

Quelle jurisprudence ?

En présence du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, les députés commenceront par le plus gros morceau: l’article qui consacre “l’agriculture, la pêche et l’aquaculture” comme étant “d’intérêt général majeur”.

Simple article incantatoire ? Pas seulement juge le cabinet du ministre, qui espère qu’il va “nourrir la réflexion du juge administratif” quand il aura à trancher un litige autour d’un projet agricole, lorsque celui-ci est en balance avec un impératif écologique.

“La hiérarchie des normes ne serait pas modifiée: la protection de l’environnement a une valeur constitutionnelle alors que, même +majeur+, l’intérêt général agricole n’aurait que valeur législative”, pondère Didier Truchet, professeur émérite de Paris-Panthéon-Assas, dans une analyse pour Le club des juristes.

“Si vous voulez faire du panneau photovoltaïque mais que ça vient dégrader la souveraineté alimentaire, c’est quand même pas mal de se poser la question”, estime une source gouvernementale, selon qui “c’est la jurisprudence” qui tranchera.

“Soit on remet en cause la Constitution et la Charte de l’environnement, soit on se moque du monde paysan. Dans un cas comme dans l’autre ce n’est pas une bonne manière”, critique le socialiste Dominique Potier, pour qui le texte “réussit l’exploit de ne traiter aucun sujet majeur ou à la marge”.

Pour Antoine Villedieu (RN), il “ne répond en rien aux attentes des agriculteurs”.

Les syndicats à l’Élysée

“Il fait tout sauf répondre à l’enjeu de renouveler les générations”, dénonce aussi Aurélie Trouvé (LFI). Outre l’accélération des contentieux, elle s’oppose à un article prévoyant des conditions d’investissements de capitaux fonciers dans des terres agricoles. “Ca vise à ouvrir à la finance l’accaparement des terres”, dénonce-t-elle.

Fait rare, toute les oppositions et même quelques macronistes ont déposé des amendements de suppression. “Ça va beaucoup débattre”, reconnaît le rapporteur Renaissance Pascal Lavergne qui insiste: “il faut qu’on ouvre le financement du foncier à d’autres que l’agriculteur”. Une réécriture sera proposée face à la fronde et aux inquiétudes d’une partie du secteur.

“Nous voulons un texte, mais pas petits bras”, a prévenu le LR Julien Dive, alors que le gouvernement compte sur des voix à droite, voire au PS ou chez Liot (indépendants) pour une adoption.

Côté syndicats, la FNSEA est favorable à l’esprit du texte mais attend d’autres mesures sur la fiscalité et les pesticides, demandes également formulées à droite.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, critique le projet de loi qui “profite aux tenants de l’agro-industrie, en renforçant leur permis à polluer plus” et en “simplifiant l’agrandissement des fermes”.

Une partie du travail de conviction se fait en-dehors du Palais Bourbon. Espérant mettre la crise derrière eux, Gabriel Attal a annoncé samedi une batterie de nouvelles mesures, tandis qu’Emmanuel Macron recevra les syndicats jeudi à l’Elysée, avec Marc Fesneau.

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Macron attendu pour une visite à risque en Nouvelle-Calédonie, visée par une cyberattaque | TV5MONDE

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Emmanuel Macron est attendu en Nouvelle-Calédonie pour une visite à risques destinée à renouer le fil du dialogue et accélérer le retour à l’ordre après une semaine d’émeutes dans l’archipel, visé mercredi par une cyberattaque “d’une force inédite”.

Au terme d’un périple de plus de 17.000 km, le chef de l’Etat doit atterrir jeudi matin (heure locale) dans le territoire français du Pacifique Sud, notamment pour y installer une mission de dialogue composée de trois hauts fonctionnaires.

Cette mission restera sur place “autant qu’il faudra” et “aura pour objectif de faire émerger un dialogue politique local dans le but de parvenir à un accord politique global”, a précisé Gabriel Attal devant le Sénat.

Lors de sa visite sur le Caillou, que les acteurs locaux ont découverte dans la presse, M. Macron doit notamment s’entretenir avec les élus et acteurs économiques de l’archipel, que les violences et destructions ont plongé dans une situation catastrophique.

Sur le terrain, les indépendantistes qui tiennent certaines routes ont cependant annoncé “une mobilisation renforcée”.

“Nous restons mobilisés (…) tant que l’Etat s’entête dans le dégel du corps électoral provincial”, a prévenu dans un communiqué le relais CCAT (Cellule de coordination des actions de terrain, collectif indépendantiste qui organise la contestation depuis six mois) de Koné Pouembout.

Il compte notamment bloquer l’embranchement des deux grands axes routiers donnant accès au nord de l’île jeudi de 06H00 à 18H00. Seuls les véhicules sanitaires, pompiers et ravitaillement de produits essentiels pourront circuler, a-t-il prévenu.

Partis en fumée

Cette visite surprise intervient alors que se multiplient, jusque dans la majorité, les demandes de report du projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral, rejeté par les indépendantistes.

Dans l’archipel, la nuit de mardi à mercredi “a été plus calme que la précédente malgré deux incendies dans l’agglomération de Nouméa”, a rapporté le Haut-commissariat de la République.

Selon la municipalité de Nouméa, interrogée par l’AFP, deux écoles et 300 véhicules d’un concessionnaire sont notamment partis en fumée.

Peu après l’annonce de la visite présidentielle, la Nouvelle-Calédonie a aussi été visée par une cyberattaque “d’une force inédite” visant à “saturer le réseau calédonien”, a annoncé Christopher Gygès, membre du gouvernement collégial calédonien.

L’attaque, consistant en l’envoi simultané de “millions d’emails”, a été stoppée “avant qu’il y ait des dégâts importants”, a-t-il assuré.

La cyberattaque n’aura “pas de conséquences dans la durée”, selon l’Agence française de sécurité informatique qui invite à “l’extrême prudence” sur son origine.

La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris s’est saisie de l’enquête.

“Bonne nouvelle”

Sur le terrain, le calme reste précaire. Dans un quartier aisé du sud de Nouméa épargné par les émeutes, Jean, 57 ans, occupe depuis une semaine avec ses voisins une barricade destinée à empêcher d’éventuelles intrusions.

La venue du président est “une bonne nouvelle”, estime-t-il. “La situation est totalement bloquée, il faut espérer que ça permette aux esprits de se calmer.”

Sur un barrage de Dumbéa, un fief indépendantiste à l’ouest de Nouméa, Mike, 52 ans, se réjouit lui aussi que “Macron arrive pour voir ce qui se passe”.

“Nous, on reste sur l’opposition: c’est non au dégel”, s’empresse-t-il d’ajouter. “Je ne comprends pas pourquoi notre sort doit être discuté par des gens qui n’habitent même pas ici”.

Neuf jours après le début des plus graves violences touchant l’archipel depuis près de quarante ans, des quartiers entiers sont toujours difficilement accessibles.

“C’est pas réglé”

Mercredi matin, des incendies étaient visibles en plusieurs points de l’agglomération de Nouméa, a constaté une journaliste de l’AFP.

Il est “beaucoup trop tôt” pour faire un bilan global des dégâts, car il y a encore des quartiers où les agents ne vont pas, a expliqué à l’AFP l’administration de la ville de Nouméa.

“C’est extrêmement compliqué pour les forces de l’ordre qui font leur travail (…) Ils dégagent les barrages, mais les barrages sont remontés les uns après les autres”, a déploré la maire Renaissance de Nouméa Sonia Lagarde.

Depuis le début des violences, six personnes ont été tuées, dont deux gendarmes mobiles.

Quelque 86 policiers et gendarmes ont été blessés, selon la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure qui a évoqué devant les députés le nombre de “320 interpellations” au total depuis le début de la crise. “Plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés grâce aux assignations à résidence”, a-t-elle précisé.

Les forces de l’ordre ont procédé à près de 300 interpellations, dont 269 menant à des gardes à vue, 35 à des déferrements et 17 à des mandats de dépôt, a détaillé mercredi le procureur de Nouméa, Yves Dupas.

Signe de la difficulté à reprendre en main la situation sécuritaire, l’aéroport international de l’archipel restera fermé aux vols commerciaux jusqu’à samedi matin.

De même, les sites miniers exploités par Eramet, l’un des trois grands opérateurs du nickel dans l’archipel, sont à l’arrêt.

“103 Australiens et membres de leurs familles” ont atterri à Brisbane dans la soirée “sur un vol affrété par la France” depuis le territoire ultramarin, a annoncé la sénatrice australienne Penny Wong sur X. Au total, selon elle, ce sont “187 Australiens et membres de leurs familles” qui ont pu quitter l’archipel depuis le début de la crise.

Les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence sont maintenues: couvre-feu nocturne, interdiction des rassemblements, du transport d’armes, de la vente d’alcool et de l’application TikTok.

Sur le front politique, les principales figures non-indépendantistes de l’archipel ont appelé à poursuivre l’examen de la réforme constitutionnelle contestée, qui doit être adoptée avant fin juin par le Congrès à Versailles.

Mais plusieurs élus de ce camp, comme Sonia Lagarde ou le parti Calédonie Ensemble, ont appelé à mettre le projet sur pause, le temps de renouer le dialogue.

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Ciotti (LR) souhaite que la France quitte la CPI, Larcher juge ‘outrageuses’ les demandes du procureur | TV5MONDE

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La Cour pénale internationale “s’est définitivement décrédibilisée” avec un mandat d’arrêt requis contre Benjamin Netanyahu et la France doit la quitter, a estimé mercredi le patron des Républicains Eric Ciotti, tandis que le président du Sénat Gérard Larcher a qualifié “d’outrageuses” les demandes de son procureur.

“Je crois que la CPI s’est définitivement décrédibilisée, qu’elle n’existera plus”, a déclaré M. Ciotti sur BFMTV et RMC, jugeant “ridicule” de “mettre en accusation le Premier ministre d’un Etat démocratique qui se défend de la pire attaque terroriste qui ait jamais eu lieu”.

Le procureur de la juridiction basée à La Haye a requis des mandats d’arrêt à l’encontre du chef de gouvernement israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant, visés au même titre que les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar).

Ce qui revient pour M. Ciotti à “mettre sur le même plan des terroristes immondes, des islamistes”, qui ont “les mêmes racines que ceux qui ont attaqué le Bataclan et la promenade des Anglais à Nice”.

Le député des Alpes-Maritimes a déploré que l’on “donne du crédit à des institutions politisées”.

Quitte à sortir de la CPI? “Oui, absolument, elle s’est décrédibilisée”, a-t-il insisté, avant de lancer: “Est-ce qu’elle attaque l’ayatollah Khamenei en Iran ? Est-ce qu’elle attaque M. Erdogan ? Est-ce qu’elle attaque Xi Jinping ? Enfin, où est-on là ? C’est ridicule”.

Le président LR du Sénat Gérard Larcher, qui recevait dans la matinée le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz ainsi que plusieurs familles d’otages, a lui estimé que “mettre sur le même plan un gouvernement démocratique et des terroristes” était “une comparaison outrageuse et outrageante”.

“Il faut faire attention à ce que ne se retrouvent pas sur le même banc ceux qui sont responsables d’assassinats et ceux qui ont été les victimes. C’est ma conception de la justice et je ne souhaite pas qu’elle s’égare”, a-t-il ajouté dans une déclaration à la presse après cette visite ministérielle.

Le sujet divise depuis lundi la classe politique française: d’un côté la droite, l’extrême droite mais aussi le camp présidentiel se sont émus d’une décision traçant un “parallèle” ou une “équivalence” entre Israël et le Hamas, placés “sur un pied d’égalité”; de l’autre la gauche a salué l’action d’une CPI “dans son rôle”.

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Le patron des Républicains souhaite que la France quitte la CPI | TV5MONDE

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La Cour pénale internationale “s’est définitivement décrédibilisée” avec un mandat d’arrêt requis contre Benjamin Netanyahu, “Premier ministre d’un Etat démocratique”, a estimé mercredi le président des Républicains Eric Ciotti, qui veut que la France quitte cette “institution politisée”.

“Je crois que la CPI s’est définitivement décrédibilisée, qu’elle n’existera plus”, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, jugeant “ridicule” de “mettre en accusation le Premier ministre d’un Etat démocratique qui se défend de la pire attaque terroriste qui ait jamais eu lieu”.

Le procureur de la juridiction basée à La Haye a requis des mandats d’arrêt à l’encontre du chef de gouvernement israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant, visés au même titre que les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar).

Ce qui revient pour M. Ciotti à “mettre sur le même plan des terroristes immondes, des islamistes”, qui ont “les mêmes racines que ceux qui ont attaqué le Bataclan et la promenade des Anglais à Nice”.

Le député des Alpes-Maritimes a déploré que l’on “donne du crédit à des institutions politisées”.

Quitte à sortir de la CPI? “Oui, absolument, elle s’est décrédibilisée”, a-t-il insisté, avant de lancer: “Est-ce qu’elle attaque l’ayatollah Khamenei en Iran ? Est-ce qu’elle attaque M. Erdogan ? Est-ce qu’elle attaque Xi Jinping ? Enfin, où est-on là ? C’est ridicule”.

Le sujet divise depuis lundi la classe politique française: d’un côté la droite, l’extrême droite mais aussi le camp présidentiel se sont émus d’une décision traçant un “parallèle” ou une “équivalence” entre Israël et le Hamas, placés “sur un pied d’égalité”; de l’autre la gauche a salué l’action d’une CPI “dans son rôle”.

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