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A l’Assemblée, l’heure de vérité pour le projet de loi immigration | TV5MONDE

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Le projet de loi immigration entame mardi son parcours à l’Assemblée, un test à haut risque pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, mis au défi de trouver une majorité sur ce texte, en allant chercher des soutiens à droite sans déchirer le camp présidentiel.

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Le locataire de la place Beauvau, à la recherche depuis des mois d’une “voie de passage” au Parlement sur ce projet de loi vivement critiqué par les oppositions, sera auditionné à partir de 17H00 par les députés de la commission des Lois, avant que chaque groupe n’exprime sa position.

Le texte sera ensuite examiné en commission la semaine prochaine, avant d’arriver dans l’hémicycle le 11 décembre, pour deux semaines. Mais les discussions pourraient se poursuivre en janvier, l’opposition ayant majoritairement refusé mardi de limiter la durée des débat.

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Le gouvernement repart de la copie du Sénat, adoptée le 14 novembre en première lecture dans une version fortement durcie, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes de la Chambre haute.

La réforme, qui reposait initialement sur deux “jambes”, contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, penche désormais nettement sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d’étrangers “délinquants”, simplifier les procédures d’éloignement et décourager les entrées sur le territoire.

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Cela suffira-t-il à convaincre la droite de voter le texte ? Le gouvernement n’a aucune certitude à ce stade.

Interrogé mardi à l’Assemblée, le patron du groupe Les Républicains (LR) Olivier Marleix a marqué ses réticences à l’égard de la version du Sénat, en particulier s’agissant de l’article portant sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

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“Nous sommes opposés à toute mesure de régularisation”, a-t-il martelé.

M. Marleix a également prévenu que le gouvernement ne devait “pas s’attendre à une majorité” sur le projet de loi, “en tout cas pas avec (le groupe LR)”, s’il ne s’engageait pas en parallèle sur une réforme de l’article 11 de la Constitution permettant d’étendre l’organisation de référendums aux questions migratoires.

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Problème: le président de la République et les chefs de parti réunis vendredi à Saint-Denis ont conclu à l’impossibilité d’une telle réforme, faute de consensus.

Plutôt perdre que le 49.3

A rebours de LR, certaines composantes de la majorité présidentielle ne cachent pas leur désaccord avec la version du projet de loi issue du Sénat, la jugeant trop à droite.

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Le texte est durci “en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle”, a fustigé le président de la Commission des lois Sacha Houlié (Renaissance) auprès de Ouest-France, pointant la suppression de l’Aide médicale d’Etat, ou le conditionnement des allocations familiales et de l’aide au logement à cinq ans de résidence.

Alors qu’Horizons, parti d’Édouard Philippe membre de la majorité, est davantage en accord avec le texte du Sénat, Gérald Darmanin se veut conciliant.

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“Pour l’instant c’est le Sénat, qui est parti très à droite, mais c’est normal car le Sénat est à droite. (…) Ensuite l’Assemblée va faire son texte, et puis ensuite j’espère qu’il y aura l’union des trois (avec le gouvernement, NDLR) pour trouver un compromis”, a-t-il dit sur France 5 lundi.

La majorité compte sur l’apport des 21 voix du groupe indépendant Liot, dont un des membres, Olivier Serva, est co-rapporteur du volet ultramarin du texte. Mais le groupe assure pour l’instant que son vote n’est pas acquis car “le texte n’est pas équilibré”.

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La partie s’annonce donc difficile pour le ministre de l’Intérieur, qui aura de plus à batailler avec une gauche fortement mobilisée contre un projet de loi qui est une “horreur absolue”, une “faute morale” d’une “droite faisant jonction avec l’extrême droite”, avec la “complicité du ministre de l’Intérieur”, selon le président du groupe PS Boris Vallaud.

La partition du Rassemblement national (RN) reste, elle, mystérieuse, Marine Le Pen n’ayant pas exclu que son groupe puisse voter pour la loi.

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Et l’adoption du texte via l’arme constitutionnelle du 49.3 semble elle aussi tout sauf évidente. “On préfère perdre ce texte qu’aller au 49.3”, a affirmé mardi Erwan Balanant, porte-parole du groupe MoDem, membre de la majorité présidentielle.

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Procès Bygmalion en appel: un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy | TV5MONDE

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Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme.

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Selon le ministère public, l’ex-président “a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales”.

“Cette pente dépensière n’avait rien de fatal”, a estimé l’avocat général Bruno Revel dans ses réquisitions. “Elle résulte du choix imposé par le candidat.”

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Mais il a demandé une peine entièrement assortie du sursis, l’ex-chef de l’Etat (2007-2012) “ne se voyant pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place” pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions) ni d’”en avoir été informé”.

Lors du premier procès, le parquet avait requis un an de prison dont six mois avec sursis et M. Sarkozy avait été condamné en septembre 2021 à un an d’emprisonnement ferme. Le tribunal correctionnel avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

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L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Vincent Desry, doit plaider vendredi matin, ouvrant le bal des plaidoiries de la défense.

Contre les neuf autres prévenus rejugés dans cette affaire depuis le 8 novembre, le ministère public a requis des peines de 18 mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d’exercer ou des inéligibilités pour certains d’entre eux.

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“Fuite en avant”

Dans ce dossier, dit Bygmalion, du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques ont été condamnées en première instance à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.

Trois d’entre elles n’ont pas fait appel, donc leur condamnation est définitive, et une quatrième n’a fait appel que sur les intérêts civils.

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En démarrant ses réquisitions, l’avocat général a rappelé les “constantes de ce dossier”: “Le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé”.

Selon lui, il n’a pas été décidé “dès le début” de “s’affranchir des règles” sur les dépenses électorales, mais “à un moment donné”, celles-ci ont été “jetées aux orties” et a été fait “le choix délibéré de la fuite en avant”.

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“L’accélération des dépenses est spectaculaire”, a observé l’autre avocat général, Serge Roques.

Contrairement à ses coprévenus, l’ancien président n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses.

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Mais dans son jugement, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait “poursuivi l’organisation de meetings” électoraux, “demandant un meeting par jour”, alors même qu’il “avait été averti par écrit” du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

“Fables” et “mensonges”

Pendant son interrogatoire vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”.

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Il a par ailleurs accusé des proches de son rival Jean-François Copé (son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de l’équipe de campagne, et l’agence de communication Bygmalion) de s’être enrichis.

Auparavant, l’ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que le candidat avait été le “seul bénéficiaire” du système de fausses factures, un avis partagé par M. Lavrilleux, seul responsable de l’UMP (devenu depuis Les Républicains) ayant admis avoir couvert le système de double facturation.

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Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.

L’ex-chef de l’Etat comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

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Début des réquisitions dans le procès Bygmalion en appel | TV5MONDE

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L’accusation a commencé jeudi à rendre ses réquisitions dans le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012, pour lesquelles l’ex-chef de l’Etat a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme.

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Après trois semaines d’audiences, au cours desquelles les dix prévenus ayant fait appel de leur condamnation ont été interrogés, l’avocat du parti Les Républicains (LR, qui a succédé à l’UMP), qui s’est constitué partie civile, a plaidé en matinée.

En début d’après-midi, Bruno Revel, un des deux représentants du ministère public, a rappelé en commençant ses réquisitions les “constantes de ce dossier”: “le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé”.

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“Fuite en avant”

Selon l’avocat général, il n’a pas été décidé “dès le début” de “s’affranchir des règles” sur les dépenses électorales, mais “à un moment donné”, celles-ci ont été “jetées aux orties” et a été fait “le choix délibéré de la fuite en avant”.

Dans ce dossier, dit “Bygmalion”, du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques, dont Nicolas Sarkozy, ont été condamnées en première instance en septembre 2021 à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.

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Trois d’entre elles n’ont pas fait appel, donc leur condamnation est définitive.

Contrairement à ses coprévenus, l’ancien président (2007-2012) n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

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Mais à l’issue du premier procès, il avait été condamné en septembre 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal, une peine supérieure à ce qu’avait alors réclamé le parquet, qui avait requis un an de prison dont six mois avec sursis.

Le tribunal correctionnel avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

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Dans son jugement, il avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait “poursuivi l’organisation de meetings” électoraux, “demandant un meeting par jour”, alors même qu’il “avait été averti par écrit” du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

“Fables” et “mensonges”

Vendredi, jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy, qui n’était pas présent lorsque ses coprévenus ont été entendus par la cour d’appel, a – comme lors du premier procès – contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”.

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A grand renfort de gestes, il a démenti “avoir jamais eu connaissance d’une fraude, avoir jamais demandé une fraude ou avoir même bénéficié d’une fraude”. Il a également contesté le fait que sa campagne se soit “emballée”, comme d’autres l’avaient dit à la barre.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs accusé des proches de Jean-François Copé – son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, qui était aussi directeur adjoint de l’équipe de campagne, et l’agence de communication Bygmalion – de s’être enrichis.

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Lors des interrogatoires précédents, l’ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que Nicolas Sarkozy avait été le “seul bénéficiaire” du système de fausses factures.

Un avis partagé par M. Lavrilleux, seul responsable de l’UMP (devenu depuis les Républicains) ayant admis avoir couvert le système de double facturation mis en place pour éviter que les comptes de campagne de M. Sarkozy dépassent le montant légal autorisé, qui a dit que tout avait été fait “au profit du candidat”.

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Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.

L’ex-chef de l’Etat comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

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Budget 2024: le Sénat passe au vote des recettes de l’Etat, sans avoir convaincu l’exécutif | TV5MONDE

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A l’écart du 49.3 de l’Assemblée nationale, le Sénat vote jeudi la partie recettes du projet de budget de l’Etat pour 2024, dans une version largement remaniée qui peine à convaincre le gouvernement, attaché à ses mesures initiales.

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Huit jours et sept nuit d’interminables débats pour… peu d’avancées: voici le résumé de la première partie de l’examen du projet de loi de finances à la chambre haute.

Les sénateurs, à majorité d’opposition de droite, ont tout tenté pour se faire entendre auprès du gouvernement, proposant tantôt des axes d’économies, tantôt des gestes en direction des collectivités territoriales en souffrance.

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Mais l’exécutif, inflexible, garde la main: grâce à l’article 49.3 de la Constitution qu’il utilise à l’Assemblée nationale sur les textes budgétaires de l’automne pour s’éviter le risque d’un vote défavorable, le gouvernement a tout loisir de sélectionner les mesures qui lui vont et rejeter celles qui lui déplaisent.

La situation est paradoxale pour les parlementaires de la Haute Assemblée: ils ont le privilège de voter le budget contrairement aux députés à l’Assemblée, devraient l’adopter très largement; mais peu de leurs propositions seront retenues au final.

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Le constat devrait d’ailleurs être similaire sur la partie “dépenses” du budget, examinée dans la foulée au Sénat jusqu’au vote final prévu le 12 décembre. Le texte retournera ensuite à l’Assemblée, avec un nouveau 49.3 attendu.

“Cela dysfonctionne”

“Le gouvernement est gêné, il arrive au Sénat sans travail préparatoire, avec des mesures sur lesquelles il n’y a eu aucun échange. Cela dysfonctionne”, s’est indigné mercredi le rapporteur général (Les Républicains) Jean-François Husson, qui promet depuis le début des débats de trouver “plus de cinq milliards d’euros” d’économies en plus des 16 milliards évoqués par le gouvernement dans son budget.

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De l’autre côté de l’hémicycle règne le même agacement: “On se retrouve dans une crise démocratique, avec un gouvernement atone qui n’entend pas ce que disent les parlementaires”, a regretté le socialiste Thierry Cozic, dénonçant un budget “d’amateurisme”.

Ainsi, la semaine de débats a parfois nourri les incompréhensions, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, allant même jusqu’à épingler la “gourmandise” des sénateurs sur les taxes, les accusant d’avoir “dégradé le budget” et assumant “des divergences”.

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Il a notamment désapprouvé la suppression du “bouclier tarifaire” sur l’électricité mis en place pour protéger les ménages de l’envolée des prix de l’énergie, remplacé par le Sénat par des “chèques énergie” ciblés sur les ménages les plus modestes.

Une mesure de “responsabilité” visant selon les sénateurs un milliard d’euros d’économies, que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait pourtant initialement jugée “utile et justifiée”.

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“Justice fiscale”

Idem pour le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire – le gouvernement souhaite, lui, un recentrage – ou encore les multiples aides accordées aux collectivités territoriales, bichonnées comme à son habitude par la “chambre des territoires”.

Sur ce dossier, la voix des maires a tout de même été entendue par l’exécutif: la Première ministre Elisabeth Borne a concédé une rallonge de 100 millions d’euros aux communes lors du Congrès des maires.

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Un compromis Sénat-gouvernement semble également se dessiner sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) – un régime fiscal adapté aux entreprises ou collectivités en zone rurale -, dispositif rebaptisé France Ruralités Revitalisation (FRR).

En revanche, tout un volet “recettes fiscales” adopté par une alliance entre la gauche et les centristes seront probablement balayées.

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Il s’agit, entre autres, d’une augmentation de la fiscalité des très hauts revenus, de l’instauration d’un impôt sur la “fortune improductive”, d’une taxe sur les rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions ou encore d’un durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb.

“A un moment où on demande beaucoup d’efforts aux Français, il faut envoyer un message de justice fiscale”, a insisté le sénateur centriste Bernard Delcros, sans illusion sur l’avenir de ses amendements. “Peut-être que c’est un travail de longue haleine. Il faut marteler ça et je pense que les choses finiront par évoluer”.

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